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Elections du CVS

Message Publié : Jeu 5 Fév 2015 09:39
par scrib87
Bonjour,
Je suis directrice d'EHPAD depuis 1 an, notre CVS a été renouvelé en 2013; or, suite à des décès, je n'ai plus qu'une seule personne comme représentant des familles;ma question est donc la suivante : suis je dans l'obligation de refaire des élections complètes (pour les 3 collèges)ou puis je ne renouveler que le collège des représentants des familles?
Impossible de trouver la réponse à cette question sur les sites internet et ma direction ne sait pas non plus; quelqu'un peut-il m'apporter une réponse étayée par un texte??merci beaucoup.

Re: Elections du CVS

Message Publié : Jeu 5 Fév 2015 20:42
par Catelyne
Bonsoir Scrib87,
Au vu de l'article ci-dessous, vous n'avez nul besoin de refaire une élection même partiel.
Article D 311-8 du CASF
(Décret n 2005-1367 du 2 novembre 2005 art. 4 Journal Officiel du 4 novembre 2005)
Les membres du conseil sont élus pour une durée d'un an au moins et de trois ans au plus, renouvelable.
Lorsqu'un membre cesse sa fonction en cours de mandat, notamment en raison de la fin de la prise en charge dont il était bénéficiaire, il est remplacé par son suppléant ou un autre bénéficiaire élu ou désigné dans les mêmes formes qui devient titulaire du mandat. Il est ensuite procédé à la désignation d'un autre suppléant pour la durée restante du mandat.
Dans les établissements et services relevant des 8 et 9 de l'article L. 312-1, le remplacement pour la durée du mandat restante des membres représentant les personnes accueillies peut être assuré par une procédure de désignation. L'accord des personnes désignées est requis. Les modalités de désignation sont précisées par l'instance ou la personne mentionnée à l'article D. 311-27.
Cela dit, il n'y a pas d'interdit dans la loi pour qu'un élu "famille", s'il le souhaite, aille jusqu'au bout de son mandat en cas de décès du résident.
Il est élu par les familles non à titre individuel mais pour les représenter " .
Il est vrai que la loi ne le précise pas ,

Elections du CVS

Message Publié : Mar 15 Déc 2015 23:41
par michel137
Bonjour,
Notre équipe du CVS a été élue ,ou réélue pour certains d'entre nous, en début d'année 2015, pour un mandat de 3 ans.

Mais depuis ce renouvellement, il y a eu des départs ( Résidents décédés, donc manquement dans ce "collège", ainsi que dans le "collège Familles de Résidants".
Lors du Repas de Fin d'Année ,avec les Résidents et leurs familles, l'équipe restante du "collège famille de résidants" nous avons pris notre bâton de pèlerin afin de trouver des personnes acceptant de nous rejoindre au seing du CVS.

Nous avons réussi à intéresser un nombre important de personnes et qui sont prêtes à s'investir dans ce parcours;
Cela nous permettra d'avoir des titulaires et des suppléants dans le "collège Famille de Résidents".
Mais une question se pose: est-il obligatoire de revoter pour que ces personnes puissent intégrer le CVS actuel, ou pouvons nous faire entrer, les nouveaux venus, par cooptation ?.
Cordialement
. Merci pour vos réponses

Re: Elections du CVS

Message Publié : Mer 16 Déc 2015 09:55
par Charlotte
Bonjour Michel,

D'après leb log de notre partenaire l'INTER CVS 91 : http://eluscvs91.over-blog.com/2015/06/renouveler-et-assurer-la-continuite-du-cvs.html - une mine d'information sur la vie des cvs-, il est possible de renouveler les membres sans organiser de nouvelles élections : " sans attendre une nouvelle élection, tous les trois ans ou tous les ans, on peut assurer le renouvellement régulier des membres du CVS. La loi concernant le CVS est suffisamment souple pour y parvenir."

Cordialement,

Agevillage

Elections du CVS

Message Publié : Ven 18 Déc 2015 11:23
par michel137
Bonjour,
l'EHPAD où réside l'un des mes parents va déménager dans un nouveau bâtiment dans 1 mois, le nombre de Résidents va progresser de 33 à 45. Quel doit être le nombre d'élus au seing du CVS ?, minimal ou maximal ? au niveau du "collège Familles de Résidents".

Merci pour vos réponses.
Cordialement
Michel137

Re: Elections du CVS

Message Publié : Lun 11 Jan 2016 09:30
par Catelyne
Bonjour Michel,
Comme avez pu le constater sur le blog inter-CVS 91,
http://eluscvs91.over-blog.com/2015/06/ ... u-cvs.html
Si dans la loi de 2002, il est prévu une composition des élus CVS à minima, aucune précision
n'est apportée sur les maximums hormis la règle de proportionnalié ( article D311-4 du CASF -Code de l'Action Sociale et des Familles):
« Le nombre des représentants des personnes accueillies, d'une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d'autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil. »
Pour répondre à votre questionnement, trois éléments sont donc à prendre en compte:
* le respect de la règle de « proportionnalité »
* la taille de l'établissement
* le règlement intérieur du CVS qui peut mentionner sa composition au delà des minimas légaux et être revu en cas
d'agrandissement de l'établissement
http://eluscvs91.over-blog.com/2015/06/ ... u-cvs.html