Augmentation de tarif des frais de séjour dans un ehpad

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Re: Augmentation de tarif des frais de séjour dans un ehpad

Message par Catelyne » Mar 13 Juil 2010 09:45

Bonjour Papy DD,

Il y a bien une TVA à 5,5% sur les frais d'hébergement dans les "Ehpad commerciaux".
Reste donc à savoir pourquoi cette TVA n'apparaissait pas auparavent sur les factures.
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Re: Augmentation de tarif des frais de séjour dans un ehpad

Message par PAPY DD » Mar 13 Juil 2010 13:47

bonjour

-concernant le statut je vais approfondir la question.
-Pour le pourcentage d'augmentation de + 9,32 °
est-ce normal ????
-Donc affichage dépendance GIR 1.2 17,48€
18,44 € TTC (tva 5,5°)
etc....
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Re: Augmentation de tarif des frais de séjour dans un ehpad

Message par Catelyne » Jeu 15 Juil 2010 17:24

Bonsoir,

Dans ce type d'établissement la dépendance est également soumise à la TVA à 5,5%.
Effectivement une augmentation de 9,32% du tarif hébergement ne semble à priori pas normale.
Reste à vérifier ce qui peut modifier une telle augmentation: changement de statut, emprunt financier....?
Le président du CVS devrait pouvoir vous renseigner sur ces questions .
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Re: Augmentation de tarif des frais de séjour dans un ehpad

Message par dulac » Mar 14 Sep 2010 20:28

vous allez être surpris, mais l'ehpad ou est hebergee notre mère a augmenté de 43°/° ce mois ci, le directeur nous a averti par lettre et quelques jours + tard nous recevions la facture

les familles se sont réunies, nous avons demandé d'être reçu par la direction et les élus pour refuser une telle hausse

si quelqu'un peut nous donner des conseils pour agir, il serait le bienvenu, nous sommes un peu dépourvus, et ne savons pas quoi faire, nous avons écrit individuellement et collectivement aux differentes instances, nous attendons des nouvelles sans grands espoirs

je n'ai pas signalé que cette ehpad était publique

merci, j'attends vos lumières


merci
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Re: Augmentation de tarif des frais de séjour dans un ehpad

Message par Catelyne » Mer 15 Sep 2010 05:40

Bonjour Dulac,

Surprise, bigre oui.....
S'agit-il bien de 43% ?
C'est la première fois que j'entends parler d'une telle d'augmentation dans un Ehpad et qui plus est public!!!!!!!.
Pourriez-vous nous apporter quelques précisions:
*La tarification a telle fait l'objet d'une consultation du Conseil de Vie Sociale ?
Dans l'affirmative qu'est ce qui ressort du " procés verbal" ?
Dans la négative, une réunion du CVS sur cette question serait à demander en urgence.
Le CVS pourrait d'ailleurs demander la présence des élus à cette réunion.
* l'établissement est -il habilité à l'aide sociale et dans quel région se situe t-il?
* Y a t il eu une quelconque réorganisation de cet établissement ?
Pour ce que vous pouvez faire, outre la réunion du CVS :
* Il me semble qu'il existe une possibilité de recours en tarification mais suivant une procédure et dans des délais bien définis .
Je peux essayer de me renseigner plus avant sur cette voie de recours.
*contacter une association de la FNAPAEF (onglet membre)
http://www.fnapaef.fr
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Re: Augmentation de tarif des frais de séjour dans un ehpad

Message par Catelyne » Jeu 16 Sep 2010 08:20

Dulac, cette "incroyable augmentation " ne serait-elle pas due en partie à une tarification étalée sur les 4 mois restants?
La rétroactivité n'étant plus possible et la tarification n' étant connue qu'en cours d'année , certains département utilisent apparemment ce mécanisme de calcul.
Merci, si vous pouvez nous le préciser et nous faire part des suites données à vos démarches, cela peut servir à d'autres.
Catelyne
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Re: Augmentation de tarif des frais de séjour dans un ehpad

Message par romans » Mar 21 Sep 2010 12:50

Pour bien comprendre les dérives tarifaires des EHPAD qui se mettent en place et se dessinent a l horizon:Il convient tout d'abord de se procurer la convention tripartie signé entre l'EHPAD, la DDASS et le conseil géneral...Cette convention est a demander aux services de la DDASS par courrier.

Ensuite vous découvrirez comment se positionne les tarifs :entre Gir , hébergement ,soins...bien que vous n'ayez pas accés a la comptabilitée de l organisme....? domage cela nous permetraient de connaitre les couts de fonctionements et le cout réel pour un résidant dans un EHPAD.Au fur a mesure des années vous vous apercevrez que la partie qui augmente le plus vite est la partie: Hébergement a la charge pour partie ou tout des résidants et de leur familles.....

Demain vous n'aurez d'autres choix si vous n'avez pas assez de moyens financier de garder chez vous vos parents .. avec des pathologies agravantes

.Voila la triste vérité qui vous attend!!!!!!

EN 2008 les EHPAD(public) de Romans sur isére et Saint vallier avaient augmentés leur tarif de 200 euros par mois !!!!!
Pour ce qui est de faire appel a une décision tarifaire il faudrait que cette information soit public ,vous n avez qu un mois pour faire appel apres publication a la prefecture!!!!!
romans
 
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Re: Augmentation de tarif des frais de séjour dans un ehpad

Message par Catelyne » Ven 24 Sep 2010 09:51

Merci Romans pour votre réponse.
Il semble apparemment qu'à chaque fois qu'il y a une importante restructuration et il y en a eu pas mal ces derniers temps dans le public,
(fermetures et transformations d'unités de soins de longue durée en ehpad),
cela se traduit par une envolée des tarifs hébergement.
http://www.agevillage.com/actualite-400 ... -usld.html
Pour ce qui est du détail des coût par résident, si cela vous intéresse ci-dessous le lien avec un document ( pas très digeste!!!!!) de L'inspection Générale des Affaires Sociales:
http://www.dguhc-logement.fr/infolog/dr ... s_2009.pdf
Catelyne
 
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Re: Augmentation de tarif des frais de séjour dans un ehpad

Message par romans » Mar 28 Sep 2010 17:13

Je viens de découvrir dans les comptes de l'EHPAD de Romans sur isere et Saint vallier que les augmentations tarifaires qui sont en dépassement sur les autoritées de tutelle qui fixent les augmentations ') depassements, détourner pour mettre au norme les batiments ou de nouvelles constructions) sur la partie hébergement ,celle qui est trop souvent a la charge des résidants et leurs familles a financer les futurs constructions avec bénefice...excusez du peu!!!!!

il suffit d'écrire a la DDass de votre départment pour leur demander la convention tripartie...les comptes sont joints...;édifiant!!!!
romans
 
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Re: Augmentation de tarif des frais de séjour dans un ehpad

Message par romans » Mar 28 Sep 2010 17:27

Pour info le médiateur de la république Monsieur jean paul Delevoye lance une grande enquéte a compter du 27 /9 2010 sur une mission d'enquete sur la maltraitance financiére

J'invite chacun a lui écrire pour lui signaler les dérives tarifiare des EHPAD
romans
 
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