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Diffusion du compte rendu

Message Publié : Dim 16 Nov 2008 16:32
par alige
Je suis confronté à un nouveau problème. La dernière réunion du CVS s'est tenue le 24 septembre. Le compte rendu (CR) est terminé depuis le 22 octobre, signé par le pdt du CVS et le rapporteur. La directrice avait prévu de le diffuser aux familles et résidents avec la facture d'octobre (aux alentours du 15 novembre, pour l'instant elle n'est pas arrivée). Mais, la directrice a été licenciée le 31 octobre sans autorisation d'effectuer son préavis. Le seul maître à bord est maintenant le pdt du CCAS. J'ai appris samedi dans les couloirs de l'établissement qu'il envisageait de ne pas diffuser le CR aux familles et résidents au motif qu'il n'est pas approuvé par le CVS. Il faut dire que les propos qu'il tient en réunion et qui sont rapportés dans le CR ne sont pas toujours à son avantage. Je pense que cela est la véritable cause. Normalement, le CVS approuve le CR en réunion suivante donc plusieurs mois après. Il me semble difficile d'attendre un tel délai pour diffuser ce CR aux résidents et familles. J'attends votre avis sur ce sujet. Merci

Re: Diffusion du compte rendu

Message Publié : Dim 16 Nov 2008 17:59
par Catelyne
La question que vous posez est effectivement un probléme.
A moins que dans le réglement intérieur de votre CVS, il y ait un article plus favorable, la question que vous posez est effectivement un probléme.
Le souci c'est que c'est ce que prévoit la législation ( CASF art D311-20):
"Le relevé de conclusions de chaque séance est établi par le secrétaire de séance, désigné par et parmi les personnes accueillies ou prises en charge ou en cas d'impossibilité ou d'empêchement, par et parmi les représentants des familles ou représentants légaux, assisté en tant que de besoin par l'administration de l'établissement, service ou lieu de vie et d'accueil. Il est signé par le président. Il est transmis en même temps que l'ordre du jour mentionné à l'article D. 311-16 en vue de son adoption par le conseil. Il est ensuite transmis à l'instance compétente de l'organisme gestionnaire".
Mais à mon sens, rien n'empêche que les membres du conseil donnent, à titre d'information, un compte rendu oral ou écrit des séances du conseil à condition que les informations personnelles échangées n'y figurent pas.

Re: Diffusion du compte rendu

Message Publié : Dim 16 Nov 2008 18:46
par FELIX
Le CR n'aura aucune valeur s'il n'est pas approuvé par le CVS. Par contre, comme le dit catelyne, rien empêche les membres du CVS de faire un CR oral aux familles et résidents en prenant bien soin de ne pas divulguer d'information personnelle.
En avez-vous parlé avec le Président du CVS et les autres membres ? Que dit le règlement du CVS au sujet de la transmission aux familles/résidents ?

Re: Diffusion du compte rendu

Message Publié : Dim 16 Nov 2008 22:30
par alige
je suis élu depuis juin et je n'ai pas entendu parler de règlement intérieur .Je vais me renseigner mais je pense qu'il n'y en a pas.Il me parait difficile de faire un CR oral aux familles car je n'ai jamais rencontré un grand nombre d'entre elles. Certaines sont éloignées et vivent dans des villes comme Paris,Lyon , et ne viennent que de temps en temps.Je ne vois pas pourquoi ces familles devraient attendre 4 à 5 mois pour connaitre ce qui s'est dit au CVS.Le pdt du CVS est scandalisé comme les autres membres représentant les résidents et les familles.
Que voulez-vous dire par "information personnelle"? Notre CR fait apparaitre le nom des personnes qui se sont exprimées et une synthèse des discussions qui sont très vives compte tenu des problèmes importants rencontrés.La dernière réunion a duré 3 heures !

Re: Diffusion du compte rendu

Message Publié : Lun 17 Nov 2008 08:39
par fran
bonjour, j'ai vu hier que le cr du conseil de la vie sociale était enfin affiché, le conseil a eu lieu en juin.

je me demande pourquoi nous n'en recevons en même temps que la facture, ou les papiers des elections pas en tant que tuteurs de nos parents et parents éloignés de l'établissement.

Bon, j'ai eu beau chercher, il y a des améliorations prévues, comme un parcours de santé sur le terrain alentour, une chambre de fin de vie , des alarmes pour empêcher les résidents désorientés de se sauver et je ne sais plus quoi d'autre ..... mais on ne parle pas de l'amélioration de la qualité des repas, du traitement du linge, du nombre de fauteuils roulants insuffisants obligeant les résidents trop handicapés à vivre dans leurs lits.
Parlent d'embauches quand même, je regarderais mieux la prochaine fois pour voir qui ils vont embaucher, là , écrit trop petit pour moi.
Non, après tout, je demanderai une photocopie du compte rendu......

Re: Diffusion du compte rendu

Message Publié : Lun 17 Nov 2008 11:01
par PIERRE
Voilà tout arrive qui sait attendre ..... parait-il !!!!
De Juin à Novembre, la secrétaire a dû s'appliquer pour publier ce CR :lol: :lol:
Je m'aperçois que les problèmes sont les mêmes partout !!
BIZARRE ... vous avez dit bizarre (sorties. fauteuils, protections 'sous vêtements' pas changés assez souvent)
Tout ce ci confirme qu'une fois de plus il faut nous bouger !!!

Re: Diffusion du compte rendu

Message Publié : Lun 17 Nov 2008 14:46
par Catelyne
Cette question du compte rendu est pour sûre un probléme car d'un côté, on peut comprendre que le relevé des conclusions soit affiché une fois approuvé par le conseil mais le hic c'est l'espacement des réunions.
Certaines informations étant d'ailleurs quelquefois "dépassées" lors de l'approbation du "relevé des conclusions"
Dans l'état actuel des choses, il me semble qu'on ne peut que essayer de contourner le probléme : information orale ou écrite, réunions plus rapprochées (le minimum étant trois par an mais cela peut-être plus), demande de création de commission...
Alige, ce que l'on entend par "informations personnelles ce sont, il me semble, celles qui ont ont trait nominativement aux résidents :
"Les informations échangées lors des débats qui sont relatives aux personnes doivent rester confidentielles" (CASF Art D311-28).
Compte tenu "des problémes " peut-être pourriez-vous ( les membres du CVS) demander que la date de la prochaine réunion du CVS mais il faut pour cela que cette demande émane des 2/3 des membres ( pas facile!!!)
"Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou, dans les établissements mentionnés au dernier alinéa de l'article D. 311-9, du directeur, qui fixent l'ordre du jour des séances. Celui-ci doit être communiqué au moins huit jours avant la tenue du conseil et être accompagné des informations nécessaires. En outre, sauf dans les établissements mentionnés au dernier alinéa de l'article D. 311-9 , le conseil est réuni de plein droit à la demande, selon le cas, des deux tiers de ses membres ou de la personne gestionnaire" (Article D311-16)

Re: Diffusion du compte rendu

Message Publié : Lun 17 Nov 2008 16:03
par PIERRE
Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?
Ce genre de réunion existe depuis la nuit des temps
- réunion
- CR de la réunion (on n'invente rien, on écrit ce qui a été dit) avec indication date prochaibe réunion
- la réunion suivante approuve le CR précédent

Quand à la fréquence des réunions, cela aussi me semble assez simple
- exemple : trois réunions par an
- réunion extraordianire si nécessaire

Je suis dans le "vrai" ????

Re: Diffusion du compte rendu

Message Publié : Lun 17 Nov 2008 19:16
par alige
Catelyne, vous avez raison quand vous dites que certaines informations sont dépassées si on attend l'approbation au CVS suivant pour faire paraître le CR. Jusque là notre fonctionnement était satisfaisant puisque le CR était adressé à l'ensemble des familles (avec la facture) dans le mois suivant la réunion. Quant au contenu, notre CVS et notamment les représentants des familles ont abordés les sujets suivants : qualité de la nourriture, établissement des menus (y compris pour les régimes) problème des personnes incontinentes et des couches mouillées non changées, ménage, relation entre personnel et résidents etc... Tout ceci est relaté dans le CR. Et depuis, des langues se délient. C'est de la responsabilité des membres du CVS de faire vivre cette instance et ne pas être une simple chambre d'enregistrement et de diffusion d'informations. (vous devez comprendre que dans cette maison de retraite il y a de sérieux problèmes). Nous voulons que nos parents puissent avoir une fin de vie la plus agréable possible sans stress et soucis liés à un mauvais fonctionnement de l'établissement. C'est malheureusement un petit nombre d'agents parmi le personnel qui crée tous les dysfonctionnements de l'établissement.

Re: Diffusion du compte rendu

Message Publié : Lun 17 Nov 2008 20:11
par PIERRE
C'est malheureusement un petit nombre d'agents parmi le personnel qui crée tous les dysfonctionnements de l'établissement

C'est donc plus facile à résoudre les problèmes géénrés par ces derniers