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Re: Maison de retraite de Courçon (17)

Message Publié : Mar 28 Oct 2008 22:04
par PIERRE
FELIX (ou quelqu'un d'autre)
en règle générale, le "Conseil de la vie sociale" rencontre t-il la Direction de l'etablissement ponctuellement et plusieurs fois par an ? avec un compte rendu des points abordés pour les résidents ou leur famille ?
MERCI

Re: Maison de retraite de Courçon (17)

Message Publié : Mar 28 Oct 2008 23:52
par FELIX
Le conseil de la vie sociale doit se réunir minimum une fois par an (obligation légale). Dans le cadre d'un signalement pour maltraitance le président peut tout à fait demander l'organisation d'une telle réunion. Cette réunion doit faire l'objet d'un compte rendu diffusé à l'ensemble des résidents et du personnel. Un registre contenant l'ensemble des CR doit être tenu à disposition de tous.

Re: Maison de retraite de Courçon (17)

Message Publié : Mer 29 Oct 2008 08:26
par fran
FELIX a écrit :Le conseil de la vie sociale doit se réunir minimum une fois par an (obligation légale). Dans le cadre d'un signalement pour maltraitance le président peut tout à fait demander l'organisation d'une telle réunion. Cette réunion doit faire l'objet d'un compte rendu diffusé à l'ensemble des résidents et du personnel. Un registre contenant l'ensemble des CR doit être tenu à disposition de tous.


par lettre individuelles ou par affichage ???
moi, j'ai beau guetter le panneau, je ne vois rien,
félix cette réunion discute des réponses du questionnaire de satisfaction ????

Re: Maison de retraite de Courçon (17)

Message Publié : Mer 29 Oct 2008 10:00
par PIERRE
Voilà déjà une info intéressante !
Mais attention si 150 personnes interpellent 150 "conseils" l'impact ne sera pas du tout le même que si vous avez 150 témoignages sur le bureau de Madame LETARD (et/ou CHIRAC)

Re: Maison de retraite de Courçon (17)

Message Publié : Mer 29 Oct 2008 10:39
par FELIX
Le CR peut être remis individuellement si celà a été inclus dans le règlement même de l'instance. En effet, la loi n'impose pas sa transmission à l'ensemble de l'établissement mais juste à la Direction ou à l'organisme gestionnaire.
félix cette réunion discute des réponses du questionnaire de satisfaction ????
Normalement oui. Voici un point (extrait du Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004) sur le Conseil de la vie sociale :
Composition :
- deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge, soit un représentant des titulaires de l'exercice de l'autorité parentale à l'égard des mineurs, soit un représentant des représentants légaux des personnes accueillies dans les établissements recevant des personnes majeures ;
- un représentant du personnel ;
- un représentant de l'organisme gestionnaire.
Le président du conseil de la vie sociale est élu au scrutin secret et à la majorité des votants par et parmi les membres représentant les personnes accueillies. En cas de partage égal des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil de la vie sociale peut appeler toute personne à participer à ses réunions à titre consultatif en fonction de l'ordre du jour
Mission
Le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service, notamment sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
L'enquête de satisfaction adressée aux personnes accueillies ou prises en charge concerne obligatoirement cette instance
Périodicité
Le conseil de la vie sociale se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président. Vous voyez, contrairement à mes souvenirs, c'est trois fois par an et non 1. Le conseil est réuni de plein droit à la demande, selon le cas, des deux tiers de ses membres ou de la personne gestionnaire.
Fonctionnement
Le conseil de la vie sociale établit son règlement intérieur dès sa première réunion
Le relevé de conclusions de chaque séance est établi par le secrétaire de séance, désigné par et parmi les personnes accueillies ou prises en charge, assisté en tant que de besoin par l'administration de l'établissement, service ou lieu de vie et d'accueil. Il est signé par le président. Le CR doit être adopté et remis aux gestionnaires. Celui-ci doit obligatoirement faire connaître aux membres du conseil de la vie sociale les suites, favorables ou défavorables, qu’il entend réserver aux avis et aux propositions formulés.
On note ici que la loi n'impose pas la transmission aux résidents ou à la famille mais dans le règlement de fonctionnement de l'instance, les modalités de communication à l'ensemble de la résidence doivent être clairement définies.