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renseignements aide sociale

Message Publié : Sam 28 Août 2010 08:58
par vero
bonjour
j'aimerais avoir des renseignements sur l'aide sociale, je m'occupe d'une amie qui vient de rentrer dans une maison de retraite , elle vient d'obtenir l'aide sociale pour cette chambre.
elle aimerait me désigner par testament comme légataire elle n'a plus de famille proche sauf un neveu à qui elle ne parle plus.

elle voudrait me léguer une assurance vie qu'elle mettra à mon nom et de l'argent se trouvant sur des comptes,
pourriez vous me dire si je devrais rembourser l'avance sur l'aide sociale, aussi bien sur les comptes que sur l'assurance vie ? son neveu devra t-il payer aussi ?

merci de vos reponses.

Re: renseignements aide sociale

Message Publié : Sam 28 Août 2010 10:45
par Catelyne
Bonjour Vero,

Il me semble qu'effectivement les sommes avancées pourront être récupérées par le Conseil Général sur l'héritage.
http://www.agevillage.com/article-699-1 ... taire.html
Pour ce qui est de son neveu, il n'est pas " obligé alimentaire".
http://www.agevillage.com/sousTheme-22- ... taire.html
Catelyne

Re: renseignements aide sociale

Message Publié : Sam 28 Août 2010 19:52
par vero
re
toutes les sommes y compris les assurances vie, il me semblait qu'il ne prenait que ce qu'il y avait sur les comptes.

Re: renseignements aide sociale

Message Publié : Dim 29 Août 2010 07:09
par Catelyne
vero a écrit :re
toutes les sommes y compris les assurances vie, il me semblait qu'il ne prenait que ce qu'il y avait sur les comptes.

L'article de agevillage auquel j'ai fait référence précise les cas de recours :
".....Le recours contre la succession du bénéficiaire est exercé contre le patrimoine du bénéficiaire de l'aide sociale décédé, sur l'actif net de la succession et dans la limite de la créance de l'aide sociale;

- contre le donataire lorsque la personne a fait donation d'un bien postérieurement à la demande d'aide sociale ou dans les dix ans qui ont précédé cette demande;

- contre le légataire.

Ces recours ne sont pas automatiques. Chaque cas est examiné par la commission d'admission compétente. La décision peut être contestée devant les juridictions de l'aide sociale....."

Pour le recours sur l'assurance vie cela semble aussi possible :
http://interetsprives.grouperf.com/arti ... aid01.html
Catelyne

Re: renseignements aide sociale

Message Publié : Mar 31 Août 2010 13:45
par vero
re
merci des renseignements
donc si je comprends bien il faudrait qu'elle profite de son petit pécule se trouvant sur les comptes et qu'elle demande le versement des intérêts de son assurance vie, avant son décés ????