APA : demande de renseignements

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APA : demande de renseignements

Message par anatul55 » Mar 19 Mai 2009 17:50

N
Bonjour à tous,
J'ai fait une demande d'APA au Conseil Général pour ma mère.
Je viens de recevoir leur accusé de réception et on me demande, afin de poursuivre l'instruction du dossier, les documents suivants :
- N° de Compte (?) : détail et montants des comptes, livrets, placements.
Je me pose les questions suivants :
1) Est-ce normal de demander le n° du compte courant bancaire (au Conseil Général la personne me dit que c'est la loi !
2) Ma mère possède un compte épargne (assurance vie) faut-il le mentionner ?
Merci d'avance pour vos réponses.
anatul55
 
Message(s) : 1
Inscription : Mar 19 Mai 2009 17:32

Re: APA : demande de renseignements

Message par Papy Pierre » Jeu 23 Juil 2009 17:19

Anatul55,

l'A.P.A. n'est pas calculée en fonction des biens de la personne.

L'A.P.A. est calculée en fonction des revenus annuels, (retraites, rentes, loyers ...)
et bien sûr du G.I.R. de la personne.

Seuls les revenus sont donc à fournir. (y.c. donc les dividendes et intérêts après impôt).

Cordialement.

Pierre
Papy Pierre
 
Message(s) : 11
Inscription : Ven 19 Juin 2009 16:31


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