APA : demande de renseignements

[anatul55]

N
Bonjour à tous,
J'ai fait une demande d'APA au Conseil Général pour ma mère.
Je viens de recevoir leur accusé de réception et on me demande, afin de poursuivre l'instruction du dossier, les documents suivants :
- N° de Compte (?) : détail et montants des comptes, livrets, placements.
Je me pose les questions suivants :
1) Est-ce normal de demander le n° du compte courant bancaire (au Conseil Général la personne me dit que c'est la loi !
2) Ma mère possède un compte épargne (assurance vie) faut-il le mentionner ?
Merci d'avance pour vos réponses.

[Papy Pierre]

Anatul55,

l'A.P.A. n'est pas calculée en fonction des biens de la personne.

L'A.P.A. est calculée en fonction des revenus annuels, (retraites, rentes, loyers ...)
et bien sûr du G.I.R. de la personne.

Seuls les revenus sont donc à fournir. (y.c. donc les dividendes et intérêts après impôt).

Cordialement.

Pierre