Succession et APA

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Succession et APA

Message par DMA78 » Jeu 3 Juil 2008 13:34

Bonjour,
Ma mère était sous curatelle (UDAF :-(() et bénéficiait de l'APA. Mes frères et moi étions contraints à verser une pension alimentaire vu ces faibles revenus.
Elle vient de décéder, et je me posais la question si le conseil générale des Yvelines pouvait se retourner vers la famille pour demander un remboursement de tout ou partie des sommes versées au titre de l'APA ??
merci de votre aide
DMA78
 
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Inscription : Ven 30 Mai 2008 08:34

Re: Succession et APA

Message par FELIX » Jeu 3 Juil 2008 21:19

Non, l'ADPA n'est pas récupérable sur succession.
Cordialement
"Les vrais hommes de progrès sont ceux qui ont pour point de départ un respect profond du passé". E. RENAN
FELIX
 
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Inscription : Mer 19 Mars 2008 19:35

Re: Succession et APA

Message par DMA78 » Lun 7 Juil 2008 11:04

merci de votre réponse
DMA78
 
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Inscription : Ven 30 Mai 2008 08:34


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